JORF n°0140 du 17 juin 2008

Article 68

Article 68

Mentions figurant sur le titre de circulation de véhicule. ― Le titre de circulation de véhicule porte les informations suivantes :
― nom du port ;
― nom et numéro français de l'installation portuaire ou des installations portuaires dans le cas de titre de circulation commun à plusieurs zones d'accès restreint situées dans plusieurs installations portuaires ;
― identification des zones d'accès restreint dans lesquelles le véhicule est autorisé à pénétrer ;
― date de fin de validité du titre ;
― numéro d'immatriculation du véhicule ;
― numéro d'ordre du titre.


Historique des versions

Version 1

Mentions figurant sur le titre de circulation de véhicule. ― Le titre de circulation de véhicule porte les informations suivantes :

― nom du port ;

― nom et numéro français de l'installation portuaire ou des installations portuaires dans le cas de titre de circulation commun à plusieurs zones d'accès restreint situées dans plusieurs installations portuaires ;

― identification des zones d'accès restreint dans lesquelles le véhicule est autorisé à pénétrer ;

― date de fin de validité du titre ;

― numéro d'immatriculation du véhicule ;

― numéro d'ordre du titre.