JORF n°0140 du 17 juin 2008

Article 67

Article 67

Validité géographique du titre de circulation de véhicule. ― Le titre de circulation permanent de véhicule peut donner accès à une ou plusieurs zones d'accès restreint, situées le cas échéant dans plusieurs installations portuaires.
Le titre de circulation temporaire de véhicule ne peut donner accès qu'à une seule zone d'accès restreint.


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Version 1

Validité géographique du titre de circulation de véhicule. ― Le titre de circulation permanent de véhicule peut donner accès à une ou plusieurs zones d'accès restreint, situées le cas échéant dans plusieurs installations portuaires.

Le titre de circulation temporaire de véhicule ne peut donner accès qu'à une seule zone d'accès restreint.