JORF n°0140 du 17 juin 2008

Article 11

Article 11

Obligations particulières des passagers. ― Les passagers ne pénètrent et ne restent que dans les parties de la zone d'accès restreint dédiées aux procédures de police et de douane, et aux opérations liées à leur transport.
Ils conservent leur titre de transport avec eux et le présentent sur toute demande des personnels mentionnés à l'article L. 321-5 du code des ports maritimes.


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Version 1

Obligations particulières des passagers. ― Les passagers ne pénètrent et ne restent que dans les parties de la zone d'accès restreint dédiées aux procédures de police et de douane, et aux opérations liées à leur transport.

Ils conservent leur titre de transport avec eux et le présentent sur toute demande des personnels mentionnés à l'article L. 321-5 du code des ports maritimes.