JORF n°138 du 16 juin 2004

Article 1

Article 1

Il est créé une ligne de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 3,50 % juillet 2009 en euro.

Ces bons sont remboursés au pair le 12 juillet 2009.

L'intérêt est de 3,50 % du nominal des bons.

Il est payable à terme échu le 12 juillet de chaque année et pour la première fois le 12 juillet 2004.


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Version 1

Il est créé une ligne de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 3,50 % juillet 2009 en euro.

Ces bons sont remboursés au pair le 12 juillet 2009.

L'intérêt est de 3,50 % du nominal des bons.

Il est payable à terme échu le 12 juillet de chaque année et pour la première fois le 12 juillet 2004.