Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juin 2004 :
M. Guy Martin est démissionnaire des fonctions de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon.
Mme Pascale Puech, épouse Rabeyrin, est nommée présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon.