JORF n°130 du 6 juin 2002

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 juin 2002 :
M. Haas (Jérôme), sous-directeur « financement de l'économie et développement des entreprises » à la direction du Trésor, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du Conseil de discipline de la gestion financière, en remplacement de M. Pérol (François).
M. Girodolle (Jean-Louis), chef du bureau « épargne et marché financier » à la direction du Trésor, et Mme Cayatte (Virginie), chargée de mission dans ce bureau, sont désignés comme commissaires du Gouvernement suppléants auprès du Conseil de discipline de la gestion financière.

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 juin 2002 :

M. Haas (Jérôme), sous-directeur « financement de l'économie et développement des entreprises » à la direction du Trésor, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du Conseil de discipline de la gestion financière, en remplacement de M. Pérol (François).

M. Girodolle (Jean-Louis), chef du bureau « épargne et marché financier » à la direction du Trésor, et Mme Cayatte (Virginie), chargée de mission dans ce bureau, sont désignés comme commissaires du Gouvernement suppléants auprès du Conseil de discipline de la gestion financière.