JORF n°141 du 19 juin 2002

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juin 2002, Mme Jouanin (Colette), épouse Toubas, greffière du premier grade, est, à compter du 21 mai 2002, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Uzès.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juin 2002, Mme Jouanin (Colette), épouse Toubas, greffière du premier grade, est, à compter du 21 mai 2002, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Uzès.