JORF n°141 du 19 juin 2002

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juin 2002, Mme Gautier (Laurence), épouse Mignonneaud, greffière du troisième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine, en remplacement de M. Deal (Didier).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juin 2002, Mme Gautier (Laurence), épouse Mignonneaud, greffière du troisième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine, en remplacement de M. Deal (Didier).