JORF n°135 du 12 juin 2002

Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 4 juin 2002, sont approuvées les dispositions du règlement intérieur de l'Académie nationale de médecine figurant en annexe au présent arrêté (1).


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Version 1

Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 4 juin 2002, sont approuvées les dispositions du règlement intérieur de l'Académie nationale de médecine figurant en annexe au présent arrêté (1).