JORF n°137 du 16 juin 1999

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 4 juin 1999, est agréé jusqu'au 7 juillet 2001, à compter du 13 avril 1999, l'organisme certificateur ABCQS (no LA 08), 84, avenue Boucicaut, 71100 Chalon-sur-Saône, pour la certification de cahiers des charges de labels agricoles concernant les produits suivants :

- « chapon » ;

- « dinde » ;

- « oie » ;

- « pintade » ;

- « poulet entier et découpe » ;

- « viande bovine ».


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 4 juin 1999, est agréé jusqu'au 7 juillet 2001, à compter du 13 avril 1999, l'organisme certificateur ABCQS (no LA 08), 84, avenue Boucicaut, 71100 Chalon-sur-Saône, pour la certification de cahiers des charges de labels agricoles concernant les produits suivants :

- « chapon » ;

- « dinde » ;

- « oie » ;

- « pintade » ;

- « poulet entier et découpe » ;

- « viande bovine ».