JORF n°130 du 7 juin 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juin 1998, vu la décision du Conseil d'Etat en date du 4 mai 1998 annulant l'arrêté du 2 mars 1995 :

L'office de notaire à la résidence de Selongey (Côte-d'Or) dont est titulaire M. Cunin (Yvan, Michel, Robert) est transféré à la résidence de Dijon (Côte-d'Or) ;

La démission de M. Surdon (Maurice, René, Charles), notaire à la résidence d'Arnay-le-Duc (Côte-d'Or), est acceptée ;

La société Maurice Surdon, Yvan Cunin, Loïc Obadia et Philippe Beaudoin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Dijon (Côte-d'Or), en remplacement de M. Cunin (Yvan, Michel, Robert), démissionnaire ;

M. Surdon (Maurice, René, Charles), M. Cunin (Yvan, Michel, Robert), M. Obadia (Loïc, Paul, Gilbert) et M. Beaudoin (Philippe, Luc, Albert) sont nommés notaires associés.

L'office de notaire à la résidence d'Arnay-le-Duc (Côte-d'Or) dont était titulaire M. Surdon (Maurice, René, Charles) est supprimé.

La société Maurice Surdon, Yvan Cunin, Loïc Obadia et Philippe Beaudoin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Dijon (Côte-d'Or), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juin 1998, vu la décision du Conseil d'Etat en date du 4 mai 1998 annulant l'arrêté du 2 mars 1995 :

L'office de notaire à la résidence de Selongey (Côte-d'Or) dont est titulaire M. Cunin (Yvan, Michel, Robert) est transféré à la résidence de Dijon (Côte-d'Or) ;

La démission de M. Surdon (Maurice, René, Charles), notaire à la résidence d'Arnay-le-Duc (Côte-d'Or), est acceptée ;

La société Maurice Surdon, Yvan Cunin, Loïc Obadia et Philippe Beaudoin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Dijon (Côte-d'Or), en remplacement de M. Cunin (Yvan, Michel, Robert), démissionnaire ;

M. Surdon (Maurice, René, Charles), M. Cunin (Yvan, Michel, Robert), M. Obadia (Loïc, Paul, Gilbert) et M. Beaudoin (Philippe, Luc, Albert) sont nommés notaires associés.

L'office de notaire à la résidence d'Arnay-le-Duc (Côte-d'Or) dont était titulaire M. Surdon (Maurice, René, Charles) est supprimé.

La société Maurice Surdon, Yvan Cunin, Loïc Obadia et Philippe Beaudoin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Dijon (Côte-d'Or), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.