JORF n°146 du 26 juin 1998

Art. 2. - L'arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de conducteur d'automobiles de 1re catégorie est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de conducteur d'automobiles de 1re catégorie est abrogé.