JORF n°140 du 18 juin 1996

Art. 1er. - Les ressorts territoriaux des comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements de moelle osseuse sont les suivants :
Comité no 1 : départements de l'Aisne (02), de l'Eure (27), du Nord (59), de l'Oise (60), du Pas-de-Calais (62), de la Seine-Maritime (76), de la Somme (80) ;
Comité no 2 : départements des Ardennes (08), de l'Aube (10), du Doubs (25), du Jura (39), de la Marne (51), de la Haute-Marne (52), de Meurthe-et-Moselle (54), de la Meuse (55), de la Moselle (57), du Bas-Rhin (67), du Haut-Rhin (68), de la Haute-Saône (70), des Vosges (88), du territoire de Belfort (90) ;
Comité no 3 : départements de l'Ain (01), de l'Allier (03), de l'Ardèche (07), du Cantal (15), de la Côte-d'Or (21), de la Drôme (26), de l'Isère (38), de la Loire (42), de la Haute-Loire (43), de la Nièvre (58), du Puy-de-Dôme (63), du Rhône (69), de Saône-et-Loire (71), de la Savoie (73),
de la Haute-Savoie (74), de l'Yonne (89), de la Réunion (974) ;
Comité no 4 : départements des Alpes-de-Haute-Provence (04), des Hautes-Alpes (05), des Alpes-Maritimes (06), des Bouches-du-Rhône (13), de la Corse-du-Sud (2A), de la Haute-Corse (2B), de Vaucluse (84) ;
Comité no 5 : départements de l'Ariège (09), de l'Aude (11), de l'Aveyron (12), de la Dordogne (24), du Gard (30), de la Haute-Garonne (31), du Gers (32), de la Gironde (33), de l'Hérault (34), des Landes (40), du Lot (46), de Lot-et-Garonne (47), de la Lozère (48), des Pyrénées-Atlantiques (64), des Hautes-Pyrénées (65), des Pyrénées-Orientales (66), du Tarn (81), de Tarn-et-Garonne (82) ;
Comité no 6 : départements du Calvados (14), de la Charente (16), de la Charente-Maritime (17), du Cher (18), de la Corrèze (19), des Côtes-d'Armor (22), de la Creuse (23), du Finistère (29), d'Ille-et-Vilaine (35), de l'Indre (36), d'Indre-et-Loire (37), de Loir-et-Cher (41), de la Loire-Atlantique (44), de Maine-et-Loire (49), de la Manche (50), de la Mayenne (53), du Morbihan (56), de l'Orne (61), de la Sarthe (72), des Deux-Sèvres (79), de la Vendée (85), de la Vienne (86), de la Haute-Vienne (87) ;
Comité no 7 : départements d'Eure-et-Loir (28), du Loiret (45), de Paris (75), de Seine-et-Marne (77), des Yvelines (78), de l'Essonne (91), des Hauts-de-Seine (92), de la Seine-Saint-Denis (93), du Val-de-Marne (94), du Val-d'Oise (95), de la Guadeloupe (971), de la Martinique (972), de la Guyane (973).

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Art. 1er. - Les ressorts territoriaux des comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements de moelle osseuse sont les suivants :

Comité no 1 : départements de l'Aisne (02), de l'Eure (27), du Nord (59), de l'Oise (60), du Pas-de-Calais (62), de la Seine-Maritime (76), de la Somme (80) ;

Comité no 2 : départements des Ardennes (08), de l'Aube (10), du Doubs (25), du Jura (39), de la Marne (51), de la Haute-Marne (52), de Meurthe-et-Moselle (54), de la Meuse (55), de la Moselle (57), du Bas-Rhin (67), du Haut-Rhin (68), de la Haute-Saône (70), des Vosges (88), du territoire de Belfort (90) ;

Comité no 3 : départements de l'Ain (01), de l'Allier (03), de l'Ardèche (07), du Cantal (15), de la Côte-d'Or (21), de la Drôme (26), de l'Isère (38), de la Loire (42), de la Haute-Loire (43), de la Nièvre (58), du Puy-de-Dôme (63), du Rhône (69), de Saône-et-Loire (71), de la Savoie (73),

de la Haute-Savoie (74), de l'Yonne (89), de la Réunion (974) ;

Comité no 4 : départements des Alpes-de-Haute-Provence (04), des Hautes-Alpes (05), des Alpes-Maritimes (06), des Bouches-du-Rhône (13), de la Corse-du-Sud (2A), de la Haute-Corse (2B), de Vaucluse (84) ;

Comité no 5 : départements de l'Ariège (09), de l'Aude (11), de l'Aveyron (12), de la Dordogne (24), du Gard (30), de la Haute-Garonne (31), du Gers (32), de la Gironde (33), de l'Hérault (34), des Landes (40), du Lot (46), de Lot-et-Garonne (47), de la Lozère (48), des Pyrénées-Atlantiques (64), des Hautes-Pyrénées (65), des Pyrénées-Orientales (66), du Tarn (81), de Tarn-et-Garonne (82) ;

Comité no 6 : départements du Calvados (14), de la Charente (16), de la Charente-Maritime (17), du Cher (18), de la Corrèze (19), des Côtes-d'Armor (22), de la Creuse (23), du Finistère (29), d'Ille-et-Vilaine (35), de l'Indre (36), d'Indre-et-Loire (37), de Loir-et-Cher (41), de la Loire-Atlantique (44), de Maine-et-Loire (49), de la Manche (50), de la Mayenne (53), du Morbihan (56), de l'Orne (61), de la Sarthe (72), des Deux-Sèvres (79), de la Vendée (85), de la Vienne (86), de la Haute-Vienne (87) ;

Comité no 7 : départements d'Eure-et-Loir (28), du Loiret (45), de Paris (75), de Seine-et-Marne (77), des Yvelines (78), de l'Essonne (91), des Hauts-de-Seine (92), de la Seine-Saint-Denis (93), du Val-de-Marne (94), du Val-d'Oise (95), de la Guadeloupe (971), de la Martinique (972), de la Guyane (973).