JORF n°141 du 19 juin 1996

Art. 2. - Le directeur général de la police nationale, le directeur central du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins et le préfet des Ardennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Art. 2. - Le directeur général de la police nationale, le directeur central du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins et le préfet des Ardennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.