Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 1994 susvisé est modifié comme suit :
Supprimer la rubrique : << Etats-Unis, centre d'examens des Etats-Unis, à Washington >>.
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JORF n°140 du 18 juin 1996
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Version 1
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 1994 susvisé est modifié comme suit :
Supprimer la rubrique : << Etats-Unis, centre d'examens des Etats-Unis, à Washington >>.