JORF n°140 du 18 juin 1996

Art. 3. - M. Le Moal, agent comptable de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, est chargé des opérations de liquidation de l'établissement après sa fermeture.


Historique des versions

Version 1

Art. 3. - M. Le Moal, agent comptable de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, est chargé des opérations de liquidation de l'établissement après sa fermeture.