JORF n°140 du 18 juin 1996

Par arrêté du ministre délégué à l'outre-mer en date du 4 juin 1996, des élections auront lieu le mardi 17 septembre 1996 afin de renouveler les représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des agents administratifs d'administration centrale.
L'arrêté du 20 mars 1996 fixant la date de ces élections au 23 mai 1996 est abrogé.


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Version 1

Par arrêté du ministre délégué à l'outre-mer en date du 4 juin 1996, des élections auront lieu le mardi 17 septembre 1996 afin de renouveler les représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des agents administratifs d'administration centrale.

L'arrêté du 20 mars 1996 fixant la date de ces élections au 23 mai 1996 est abrogé.