JORF n°141 du 19 juin 1996

Art. 1er. - Au sein de la direction interdépartementale du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne et du Val-d'Oise, est créé le service départemental du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins de l'Essonne dont le siège est implanté à Evry.


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Version 1

Art. 1er. - Au sein de la direction interdépartementale du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne et du Val-d'Oise, est créé le service départemental du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins de l'Essonne dont le siège est implanté à Evry.