JORF n°141 du 19 juin 1996

Art. 1er. - Les postes du pas de la Case et du col d'Ares de la direction départementale du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins des Pyrénées-Orientales sont fermés.


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Art. 1er. - Les postes du pas de la Case et du col d'Ares de la direction départementale du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins des Pyrénées-Orientales sont fermés.