Art. 6. - Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de la session du concours de 1994 et se substitueront alors aux dispositions de l’arrêté du 17 octobre 1974, modifié en dernier lieu par l’arrêté du 15 avril 1992.
Arrêté du 4 juin 1993
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Art. 6. - Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de la session du concours de 1994 et se substitueront alors aux dispositions de l’arrêté du 17 octobre 1974, modifié en dernier lieu par l’arrêté du 15 avril 1992.