Arrêté du 4 juin 1993

Art. 6. - Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de la session du concours de 1994 et se substitueront alors aux dispositions de l’arrêté du 17 octobre 1974, modifié en dernier lieu par l’arrêté du 15 avril 1992.

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Art. 6. - Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de la session du concours de 1994 et se substitueront alors aux dispositions de l’arrêté du 17 octobre 1974, modifié en dernier lieu par l’arrêté du 15 avril 1992.