JORF n°140 du 18 juin 1992

Arrêté du 4 juin 1992

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 4 juin 1992, M. Freches (Jean-Benoît), conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité au titre de l'article 44(b) du décret no 85-986 du 16 septembre 1985, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 1er avril 1992.

M. FRECHES JEAN-BENOIT,CONSEILLER REFERENDAIRE DE 1ERE CLASSE A LA COUR DES COMPTES,EN DISPONIBILITE AU TITRE DE L'ART. 44-B DU DECRET 85986 DU 16-09-1985,EST REINTEGRE DANS LES CADRES DE LA COUR DES COMPTES A COMPTER DU 01-04-1992.