JORF n°140 du 18 juin 1992

1o Fonctionnaires nommés sur proposition

des ministres intéressés et représentant respectivement

Le ministre chargé de la protection de la nature:
Le directeur régional de l'environnement Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant.
Le ministre chargé de l'aménagement du territoire:
Le commissaire à l'aménagement et au développement économique des Alpes ou son représentant.
Le ministre de l'intérieur:
Le préfet des Alpes-de-Haute-Provence ou son représentant.
Le ministre chargé de l'agriculture:
Le directeur régional de l'agriculture et de la forêt de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant.
Le ministre chargé de la défense:
Le délégué militaire départemental des Alpes-Maritimes ou son représentant. Le ministre chargé de l'urbanisme:
Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme ou son représentant.
Le ministre chargé de la culture:
Le directeur régional des affaires culturelles de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant.
Le ministre chargé de la jeunesse et des sports:
Le directeur régional de la jeunesse et des sports de Nice ou son représentant.
Le ministre chargé du tourisme:
M. Monferrand (Alain), chargé d'inspection générale du tourisme, ou son représentant.


Historique des versions

Version 1

1o Fonctionnaires nommés sur proposition

des ministres intéressés et représentant respectivement

Le ministre chargé de la protection de la nature:

Le directeur régional de l'environnement Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant.

Le ministre chargé de l'aménagement du territoire:

Le commissaire à l'aménagement et au développement économique des Alpes ou son représentant.

Le ministre de l'intérieur:

Le préfet des Alpes-de-Haute-Provence ou son représentant.

Le ministre chargé de l'agriculture:

Le directeur régional de l'agriculture et de la forêt de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant.

Le ministre chargé de la défense:

Le délégué militaire départemental des Alpes-Maritimes ou son représentant. Le ministre chargé de l'urbanisme:

Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme ou son représentant.

Le ministre chargé de la culture:

Le directeur régional des affaires culturelles de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant.

Le ministre chargé de la jeunesse et des sports:

Le directeur régional de la jeunesse et des sports de Nice ou son représentant.

Le ministre chargé du tourisme:

M. Monferrand (Alain), chargé d'inspection générale du tourisme, ou son représentant.