Arrêté du 4 juin 1986

Article 9

Abrogé25 juin 1993

Créé le 25 juillet 1986

L'inscription au stud-book de l'anglo-arabe peut se faire au titre de l'ascendance ou du croisement ou au titre de l'importation.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 25 juin 1993

En vigueur du vendredi 25 juillet 1986 au jeudi 24 juin 1993