Arrêté du 4 juin 1986

Article 10

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Abrogé25 juin 1993

Créé le 25 juillet 1986

Inscription au titre de l'ascendance et du croisement : est inscrit au stud-book comme anglo-arabe ou anglo-arabe de complément tout produit conçu et né en France remplissant les conditions de l'article 3 de l'arrêté du 28 juillet 1976 susvisé et issu d'auteurs pur sang, arabes, anglo-arabes ou anglo-arabes de complément, sous réserve qu'il ne soit ni arabe ni pur sang.

Effets de cet article

cite

cite  Arrêté 1976-07-28 art. 3

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 25 juin 1993

En vigueur du vendredi 25 juillet 1986 au jeudi 24 juin 1993