Abrogé10 mars 1995
Créé le 25 juillet 1986 · Abrogé le 10 mars 1995
L'inscription au stud-book français du cheval arabe peut se faire au titre de l'ascendance ou de l'importation.
Arrêté du 4 juin 1986
Article 3
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Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 10 mars 1995
En vigueur du vendredi 25 juillet 1986 au jeudi 9 mars 1995