JORF n°0169 du 23 juillet 2025

Arrêté du 4 juillet 2025

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu l'arrêté du 27 novembre 2020 relatif au titre professionnel de responsable d'unité de restauration collective ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation » en date du 17 juin 2025,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enregistrement du titre professionnel de responsable d’unité de restauration collective

Résumé Le titre est inscrit dans le répertoire national des certifications pour un an à partir du 22 janvier 2026.
Mots-clés : certifications professionnelles restauration collective niveau 5

Le titre professionnel de responsable d'unité de restauration collective est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée d'un an à compter du 22 janvier 2026 au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 334p (code NSF).

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé Un texte officiel sera publié dans le Journal officiel de la République française.
Mots-clés : Administration Journal officiel Arrêté

Le présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 juillet 2025.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

A. Chol