JORF n°0165 du 18 juillet 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée d’engagement et coefficient de remboursement pour les formations spécifiques

Résumé Après une formation spécialisée au sein du Commissariat des Armées il faut rester en service quatre ans ; quitter avant entraîne un remboursement multiplié par trois.
Mots-clés : Formation militaire Service Remboursement

ANNEXE IX
RELATIVE À LA FIXATION DES DURÉES DU LIEN AU SERVICE À LA SUITE D'UNE FORMATION SPÉCIALISÉE ET DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR AFFECTANT LE MONTANT DES REMBOURSEMENTS EXIGÉS EN CAS DE RUPTURE DU LIEN AU SERVICE POUR LES FORMATIONS SPÉCIFIQUES AU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES (SCA)

| Intitulé de la formation |Durée du lien au service (années)|Coefficient multiplicateur| |------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------|--------------------------| |Suivi d'au moins trois modules de formation à l'Institut français de l'audit et du contrôle interne (IFACI).| 4 | 3 | | Stage directeur d'établissement hôpital plus (EHESP). | 4 | 3 | | Formation d'enquêteur de coûts (DGA). | 4 | 3 |


Historique des versions

Version 1

ANNEXE IX

RELATIVE À LA FIXATION DES DURÉES DU LIEN AU SERVICE À LA SUITE D'UNE FORMATION SPÉCIALISÉE ET DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR AFFECTANT LE MONTANT DES REMBOURSEMENTS EXIGÉS EN CAS DE RUPTURE DU LIEN AU SERVICE POUR LES FORMATIONS SPÉCIFIQUES AU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES (SCA)

Intitulé de la formation

Durée du lien au service (années)

Coefficient multiplicateur

Suivi d'au moins trois modules de formation à l'Institut français de l'audit et du contrôle interne (IFACI).

4

3

Stage directeur d'établissement hôpital plus (EHESP).

4

3

Formation d'enquêteur de coûts (DGA).

4

3