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Annexe

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JORF n°0165 du 18 juillet 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée du lien au service et coefficient de remboursement après formation SEO

Résumé Il indique combien d’années un soldat doit rester dans l’armée après chaque type de formation et combien il récupère s’il part plus tôt.
Mots-clés : militaire formation durée du service coefficient remboursement

ANNEXE VIII
RELATIVE À LA FIXATION DES DURÉES DU LIEN AU SERVICE À LA SUITE D'UNE FORMATION SPÉCIALISÉE ET DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR AFFECTANT LE MONTANT DES REMBOURSEMENTS EXIGÉS EN CAS DE RUPTURE DU LIEN AU SERVICE POUR LES FORMATIONS SPÉCIFIQUES AU SERVICE DE L'ÉNERGIE OPÉRATIONNELLE (SEO)

  1. Formation des officiers

| Intitulé de la formation |Durée du lien au service (années)|Coefficient multiplicateur| |--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------|--------------------------| | Stage de formation des ingénieurs militaires des essences. | 4 | 2 | |Stage de formation des officiers logisticiens des essences et des officiers sous-contrat « encadrement des formations » (OSC/E).| 6 | 2 |

  1. Formation des sous-officiers

| Intitulé de la formation |Durée du lien au service (années)|Coefficient multiplicateur| |----------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------|--------------------------| | Stage de formation des sous-officiers du service de l'énergie opérationnelle. | 4 | 2 | |Formation de spécialité de 1er niveau logistique opérationnelle de l'énergie.| 3 | 1 | |Formation de spécialité de 2e niveau logistique opérationnelle de l'énergie. | 2 | 2 |

  1. Permis

| Intitulé de la formation |Durée du lien au service (années)|Coefficient multiplicateur| |--------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------|--------------------------| |Permis C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE ou brevet militaire de conduite PL, SPL et TC.| 3 | 2 |

  1. Prévention et gestion des risques

| Intitulé de la formation |Durée du lien au service (années)|Coefficient multiplicateur| |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------|--------------------------| | Formation de conseiller sécurité transport marchandises dangereuses (CSTMD). | 3 | 2 | |Formation de base + spécialité produits pétroliers des conducteurs transportant des marchandises dangereuses par voie routière (formation initiale).| 2 | 2 |

  1. Divers

| Intitulé de la formation |Durée du lien au service (années)|Coefficient multiplicateur| |-------------------------------------------------------------|---------------------------------|--------------------------| |CAP maintenance des véhicules légers et poids-lourds (GRETA).| 2 | 1 |

1 version

Historique des versions

Version 1

ANNEXE VIII

RELATIVE À LA FIXATION DES DURÉES DU LIEN AU SERVICE À LA SUITE D'UNE FORMATION SPÉCIALISÉE ET DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR AFFECTANT LE MONTANT DES REMBOURSEMENTS EXIGÉS EN CAS DE RUPTURE DU LIEN AU SERVICE POUR LES FORMATIONS SPÉCIFIQUES AU SERVICE DE L'ÉNERGIE OPÉRATIONNELLE (SEO)

1. Formation des officiers

Intitulé de la formation

Durée du lien au service (années)

Coefficient multiplicateur

Stage de formation des ingénieurs militaires des essences.

4

2

Stage de formation des officiers logisticiens des essences et des officiers sous-contrat « encadrement des formations » (OSC/E).

6

2

2. Formation des sous-officiers

Intitulé de la formation

Durée du lien au service (années)

Coefficient multiplicateur

Stage de formation des sous-officiers du service de l'énergie opérationnelle.

4

2

Formation de spécialité de 1

er

niveau logistique opérationnelle de l'énergie.

3

1

Formation de spécialité de 2

e

niveau logistique opérationnelle de l'énergie.

2

2

3. Permis

Intitulé de la formation

Durée du lien au service (années)

Coefficient multiplicateur

Permis C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE ou brevet militaire de conduite PL, SPL et TC.

3

2

4. Prévention et gestion des risques

Intitulé de la formation

Durée du lien au service (années)

Coefficient multiplicateur

Formation de conseiller sécurité transport marchandises dangereuses (CSTMD).

3

2

Formation de base + spécialité produits pétroliers des conducteurs transportant des marchandises dangereuses par voie routière (formation initiale).

2

2

5. Divers

Intitulé de la formation

Durée du lien au service (années)

Coefficient multiplicateur

CAP maintenance des véhicules légers et poids-lourds (GRETA).

2

1