JORF n°0165 du 18 juillet 2025

ANNEXE II
RELATIVE À LA FIXATION DES DURÉES DU LIEN AU SERVICE À LA SUITE D'UNE FORMATION SPÉCIALISÉE ET DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR AFFECTANT LE MONTANT DES REMBOURSEMENTS EXIGÉS EN CAS DE RUPTURE DU LIEN AU SERVICE POUR LES FORMATIONS SPÉCIFIQUES À LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT (DGA)

| Intitulé de la formation |Durée du lien au service (années)|Coefficient multiplicateur| |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------|--------------------------| | Formation de pilote corps technique (brevet du 1er degré). | 6 | 1 | | Formation de pilote corps technique (brevet du 2e degré). | 6 | 1 | | Formation de pilote militaire (brevet du 2e degré). | 8 | 3 | |Formation d'ingénieur en génie atomique, option réacteur de propulsion navale ou option armes à l'Ecole d'application militaire à l'énergie atomique (EAMEA) délivrant le diplôme d'ingénieur en génie atomique.| 6 | 1 | | Cybersécurité-Formation Basilic (tous modules). | 3 | 5 | | Cybersécurité-Formation Muscade (tous modules). | 3 | 5 | | Stage d'entraînement à la gestion des entreprises. | 4 | 2 |


Historique des versions

Version 1

ANNEXE II

RELATIVE À LA FIXATION DES DURÉES DU LIEN AU SERVICE À LA SUITE D'UNE FORMATION SPÉCIALISÉE ET DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR AFFECTANT LE MONTANT DES REMBOURSEMENTS EXIGÉS EN CAS DE RUPTURE DU LIEN AU SERVICE POUR LES FORMATIONS SPÉCIFIQUES À LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT (DGA)

Intitulé de la formation

Durée du lien au service (années)

Coefficient multiplicateur

Formation de pilote corps technique (brevet du 1

er

degré).

6

1

Formation de pilote corps technique (brevet du 2

e

degré).

6

1

Formation de pilote militaire (brevet du 2

e

degré).

8

3

Formation d'ingénieur en génie atomique, option réacteur de propulsion navale ou option armes à l'Ecole d'application militaire à l'énergie atomique (EAMEA) délivrant le diplôme d'ingénieur en génie atomique.

6

1

Cybersécurité-Formation Basilic (tous modules).

3

5

Cybersécurité-Formation Muscade (tous modules).

3

5

Stage d'entraînement à la gestion des entreprises.

4

2