Arrêté du 4 juillet 2025

Article 2

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Article 2

Les plafonds des effectifs indiqués à l'article 1er (Plafonds d'effectifs des MITHA pour 2025) sont exprimés en équivalent temps plein emploi (ETPE). Ils correspondent à un volume maximum d'effectifs réalisés prévisionnels (ERP) au 31 décembre 2025.

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En vigueur depuis le 14 juillet 2025

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Plafond des effectifs – expression par ETPE

Résumé. Les plafonds d’effectif indiqués dans l’article 1 sont exprimés en équivalent temps plein emploi (ETPE) et représentent la quantité maximale prévue jusqu’au 31 décembre 2025.

Les plafonds des effectifs indiqués à l'article 1er (Plafonds d'effectifs des MITHA pour 2025) sont exprimés en équivalent temps plein emploi (ETPE). Ils correspondent à un volume maximum d'effectifs réalisés prévisionnels (ERP) au 31 décembre 2025.

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Source : Légifrance