Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation du plafond d'effectifs pour le grade de Contrôleur
Résumé. Le plafond d'effectifs pour le grade de Contrôleur passe de 18 à 20.
A modifié les dispositions suivantes :