JORF n°0162 du 13 juillet 2025

Article 1

Article 1

A l'article 1 er de l'arrêté du 14 janvier 2025 susvisé, la deuxième ligne du tableau est remplacée par une ligne ainsi rédigée :
«

|Contrôleur|20 | |:---------|:-:|

».


Historique des versions

Version 1

A l'article 1

er

de l'arrêté du 14 janvier 2025 susvisé, la deuxième ligne du tableau est remplacée par une ligne ainsi rédigée :

«

Contrôleur

20

».