JORF n°0156 du 6 juillet 2025

Article 5

Article 5

L'arrêté du 21 mai 2025 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) est abrogé.


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L'arrêté du 21 mai 2025 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) est abrogé.