Créé le 12 juillet 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté par le directeur général des ressources humaines
Résumé. Le responsable des ressources humaines doit mettre en œuvre cet arrêté et le rendre public.
Le directeur général des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.