Arrêté du 4 juillet 2024

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition d'un arrêté

Résumé. Les règles de l'appellation « Cornas » ne sont plus valides.

L'arrêté du 6 décembre 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cornas » est abrogé.

Historique des versions

L'arrêté du 6 décembre 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cornas » est abrogé.