Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation de l'arrêté sur l'AOC Côtes du Rhône
Résumé L'arrêté sur les vins "Côtes du Rhône" est maintenant annulé.
L'arrêté du 4 novembre 2022 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône » est abrogé.
1 version