Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aborgation du décret sur l'appellation d'origine contrôlée "Banyuls"
Résumé Le décret de 2011 sur le vin "Banyuls" est supprimé.
Le décret modifié 2011-1616 du 23 novembre 2011 modifié par l'arrêté du 31 juillet 2017 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Banyuls » est abrogé.
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