Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition du décret relatif à l'appellation d'origine contrôlée 'Palette'
Résumé Les règles pour l'appellation 'Palette' ne s'appliquent plus.
Le décret n° 2011-1368 du 24 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Palette » est abrogé.
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