Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de certaines dispositions d'un décret antérieur
Résumé Cet article annule deux articles d'un décret vieux de 13 ans.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1363 du 24 octobre 2011 > > Art. 1, Art. 3 > >
1 version
3 abrogés
1 cité