Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des plafonds d'investissement pour les actifs
Résumé. Les plafonds d'investissement pour les actifs des établissements sont modifiés, notamment pour les actifs immobiliers et les instruments financiers.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 novembre 2004Art. 19 → Version 8
- Arrêté du 26 novembre 2004Art. 19