Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation du cahier des charges
Résumé L'article 1 valide les règles pour un projet appelé "Prototypes de l'eXtrême Défi" dans le plan France 2030, pour des tests réels et des premières ventes.
Le cahier des charges de l'appel à projets « Prototypes de l'eXtrême Défi » du plan France 2030, relatif à l'action relatif à l'action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales », est approuvé (1).
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