Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rééchelonnement d'un prêt dans le cadre d'aides ad hoc pour les entreprises fragilisées par la crise du covid-19
Résumé L'État aide les entreprises en difficulté à rembourser un prêt d'un million d'euros à cause du covid-19.
L'Etat rééchelonnera le prêt n° DOS0133850/00 d'un million (1 000 000) d'euros dans le cadre du dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise du covid-19, par l'entremise de Bpifrance SA.
Bpifrance SA agissant au nom et pour le compte de l'Etat procèdera à la régularisation de l'avenant au contrat de financement et des sûretés prévues, ainsi qu'au rééchelonnement de l'aide.
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