Arrêté du 4 juillet 2023

Article 1

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Article 1

L'Etat rééchelonnera le prêt n° DOS0133850/00 d'un million (1 000 000) d'euros dans le cadre du dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise du covid-19, par l'entremise de Bpifrance SA.
Bpifrance SA agissant au nom et pour le compte de l'Etat procèdera à la régularisation de l'avenant au contrat de financement et des sûretés prévues, ainsi qu'au rééchelonnement de l'aide.

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En vigueur depuis le 9 juillet 2023

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Rééchelonnement d'un prêt dans le cadre du soutien à la trésorerie des entreprises

Résumé. L'État change les dates de remboursement d'un prêt d'un million d'euros pour aider les entreprises en difficulté à cause du covid-19

L'Etat rééchelonnera le prêt n° DOS0133850/00 d'un million (1 000 000) d'euros dans le cadre du dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise du covid-19, par l'entremise de Bpifrance SA.
Bpifrance SA agissant au nom et pour le compte de l'Etat procèdera à la régularisation de l'avenant au contrat de financement et des sûretés prévues, ainsi qu'au rééchelonnement de l'aide.

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En vigueur depuis le dimanche 9 juillet 2023

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