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Arrêté du 4 juillet 2022

JORF n°0161 du 13 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé Une notaire est nommée pour travailler à Sézanne.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juillet 2022, Mme MATHIEU (Lucile, Virginie, Laurence), épouse PERRAULT, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Xavier BOUFFIN, Virginie BRIAND-DUFOUR, Olivier TERRAT, notaires associés » à la résidence de Sézanne (Marne).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juillet 2022, Mme MATHIEU (Lucile, Virginie, Laurence), épouse PERRAULT, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Xavier BOUFFIN, Virginie BRIAND-DUFOUR, Olivier TERRAT, notaires associés » à la résidence de Sézanne (Marne).