Retour à la section

Arrêté du 4 juillet 2022

JORF n°0161 du 13 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire associé

Résumé M. SAADA change de poste et devient associé dans le cabinet de notariat où il travaillait.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juillet 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de M. SAADA (Yohann, Jimmy) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Carole FOUQUET-FONTAINE et Associés », anciennement société civile professionnelle « CHANTAL PERON ET CAROLE FOUQUET-FONTAINE », à la résidence de Parigné-l'Evêque (Sarthe).
M. SAADA (Yohann, Jimmy) est nommé notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « Carole FOUQUET-FONTAINE et Associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Parigné-l'Evêque (Sarthe).

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juillet 2022 :

Il est mis fin aux fonctions de M. SAADA (Yohann, Jimmy) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Carole FOUQUET-FONTAINE et Associés », anciennement société civile professionnelle « CHANTAL PERON ET CAROLE FOUQUET-FONTAINE », à la résidence de Parigné-l'Evêque (Sarthe).

M. SAADA (Yohann, Jimmy) est nommé notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « Carole FOUQUET-FONTAINE et Associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Parigné-l'Evêque (Sarthe).