JORF n°0160 du 12 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Titularisation des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

Résumé Quatre postes sont créés pour embaucher des personnes handicapées après leur apprentissage dans l'armée.

Par arrêté du ministre des armées en date du 4 juillet 2022, pour la titularisation des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à l'issue d'un contrat d'apprentissage dans le corps des agents techniques du ministère de la défense, selon les modalités prévues par le décret n° 2020-530 du 5 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités de titularisation dans un corps ou cadre d'emplois de la fonction publique des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à l'issue d'un contrat d'apprentissage, le nombre d'emplois offerts est fixé à 4 au titre de l'année 2022.


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Version 1

Par arrêté du ministre des armées en date du 4 juillet 2022, pour la titularisation des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à l'issue d'un contrat d'apprentissage dans le corps des agents techniques du ministère de la défense, selon les modalités prévues par le décret n° 2020-530 du 5 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités de titularisation dans un corps ou cadre d'emplois de la fonction publique des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à l'issue d'un contrat d'apprentissage, le nombre d'emplois offerts est fixé à 4 au titre de l'année 2022.