JORF n°0161 du 13 juillet 2019

Article 1

Article 1

Le champ d'intervention de l'opérateur de compétences cohésion sociale, présenté en annexe de l'arrêté du 29 mars 2019 portant agrément dudit opérateur de compétences, est modifié pour retirer à la liste présentée dans le tableau la convention « accords nationaux des cadres dirigeants de la coopération agricole » (IDCC 7519).


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Version 1

Le champ d'intervention de l'opérateur de compétences cohésion sociale, présenté en annexe de l'arrêté du 29 mars 2019 portant agrément dudit opérateur de compétences, est modifié pour retirer à la liste présentée dans le tableau la convention « accords nationaux des cadres dirigeants de la coopération agricole » (IDCC 7519).