JORF n°0158 du 10 juillet 2019

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juillet 2019, M. Jean-Claude KAZUBEK, magistrat honoraire de l'ordre judiciaire, est renouvelé dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 11 août 2019.


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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juillet 2019, M. Jean-Claude KAZUBEK, magistrat honoraire de l'ordre judiciaire, est renouvelé dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 11 août 2019.