En vigueur depuis le 30 août 2018
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Modification des listes d'oiseaux protégés en PACA
Le présent arrêté modifie les listes des espèces d'oiseaux annexées aux arrêtés susvisés portant désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en tout ou partie en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.