Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juillet 2018, M. SAUSSAC (Fabrice, Vincent, Roland, Guillaume) est nommé notaire à la résidence de Sciez (Haute-Savoie), office créé.
1 version
JORF n°0160 du 13 juillet 2018
Historique des versions
Version 1
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juillet 2018, M. SAUSSAC (Fabrice, Vincent, Roland, Guillaume) est nommé notaire à la résidence de Sciez (Haute-Savoie), office créé.