JORF n°0164 du 16 juillet 2016

Article 1

Article 1

Les cahiers des charges « Fonds pour l'innovation sociale en Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées (2e vague) » et « Fonds pour l'innovation sociale en Provence-Alpes-Côte d'Azur (2e vague) » relatifs à l'action « Fonds d'innovation sociale » (FISO) du programme d'investissements d'avenir sont approuvés (1).


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Version 1

Les cahiers des charges « Fonds pour l'innovation sociale en Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées (2e vague) » et « Fonds pour l'innovation sociale en Provence-Alpes-Côte d'Azur (2e vague) » relatifs à l'action « Fonds d'innovation sociale » (FISO) du programme d'investissements d'avenir sont approuvés (1).