JORF n°0161 du 12 juillet 2016

Article 1

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires du 26 novembre 1971, les dispositions de l'avenant du 14 octobre 2015 relatif à la prime d'ancienneté, à la convention collective nationale susvisée .


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires du 26 novembre 1971, les dispositions de l'avenant du 14 octobre 2015 relatif à la prime d'ancienneté, à la convention collective nationale susvisée .